Article L542-2 historique

Historique de l'article L542-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 23 janvier 2002 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 23 janvier 2002 au 29 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 29 juillet 2005 au 2 juin 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2005-871 2005-07-28 art. 1 3° JORF 29 juillet 2005
• Rédaction du 2 juin 2012 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 11 mai 2014 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 6
• Rédaction du 11 mai 2014 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2025-797 du 11 août 2025 - art. 52 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte (en vigueur)