Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R123-40 historique
Historique de l'article R123-40 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 23 août 2019 au 22 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2019-854 du 20 août 2019 - art. 2
- Rédaction depuis le 22 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 - art. 1