Article R312-178 historique

Historique de l'article R312-178 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 8 mai 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 8 mai 2005 au 10 septembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 10 septembre 2005 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; DÉCRET n°2014-1406 du 25 novembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 22 mars 2015 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 août 2020 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (abrogé)
• Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (abrogé)
• Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination des personnalités qualifiées (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2025 approuvant le règlement intérieur du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et portant nomination (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2024 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (abrogé)