Article R314-60 historique

Historique de l'article R314-60 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 24 mai 2006 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 12 mai 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2007-828 du 11 mai 2007 - art. 4 () JORF 12 mai 2007
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1500 du 30 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 239 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1864 du 30 décembre 2015 - art. 1