Article R314-69 historique

Historique de l'article R314-69 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 9 avril 2006 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2006-584 du 23 mai 2006 - art. 2 () JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er avril 2010 au 2 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 240
• Rédaction du 2 décembre 2012 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-854 du 20 août 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (en vigueur)