Article R315-23-4 historique

Historique de l'article R315-23-4 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 octobre 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 - art. 1 () JORF 7 octobre 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (en vigueur)