Article R315-28 historique

Historique de l'article R315-28 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 22 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 22 août 2007 au 28 mai 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 28 mai 2011 au 21 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2011-585 du 26 mai 2011 - art. 2
• Rédaction du 5 août 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-695 du 2 août 2018 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public (abrogé)