Article R421-5 historique

Historique de l'article R421-5 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er septembre 2012 au 7 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2012-364 du 15 mars 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2021-1446 du 4 novembre 2021 - art. 1