Article R441-11 historique

Historique de l'article R441-11 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 23 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2004-1538 du 30 décembre 2004 - art. 1 () JORF 1er janvier 2005 et rectificatif JORF 5 février 2005
• Rédaction du 23 décembre 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2012-1434 du 20 décembre 2012 - art. 4
• Rédaction du 22 mars 2015 au 22 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction depuis le 22 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1785 du 19 décembre 2016 - art. 1