Article R451-25 historique

Historique de l'article R451-25 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er septembre 2022 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social (en vigueur)