Article R451-70 historique

Historique de l'article R451-70 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 2005 au 24 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 4 () JORF 10 septembre 2005
• Rédaction depuis le 24 août 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 12 février 2004 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial (abrogé)
• Arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial (en vigueur)