Article R521-2 historique

Historique de l'article R521-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 10 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 10 septembre 2005 au 5 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 5 mars 2010 au 2 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 - art. 8 (VT)
• Rédaction du 2 décembre 2012 au 16 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 - art. 3
• Rédaction du 16 janvier 2014 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-30 du 13 janvier 2014 - art. 1
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 5 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction du 5 mars 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-189 du 3 mars 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 - art. 8 (VT); Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 28 (VD)