Article 27 historique

Historique de l'article 27 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 juillet 1952 au 18 janvier 1968 (abrogé) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16; Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 6 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 13
• Rédaction du 6 novembre 2015 au 19 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; DÉCRET n°2015-1401 du 3 novembre 2015 - art. 11
• Rédaction du 19 mars 2017 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n° 68-47 du 13 janvier 1968 relatif à l'élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et modifiant diverses dispositions concernant le fonctionnement de ces compagnies (abrogé)