Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 mai 1955 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16; Décret 55-656 1955-05-20 art. 5 JORF 22 mai 1955
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 19 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction du 19 mars 2017 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 1