Code de l'artisanat · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2017 au 1er juillet 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'artisanat

RattachementTitre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat

IdentifiantLEGIARTI000034236014

Texte parentLEGITEXT000006075116

Référencearticle 5 du Code de l'artisanat (version du 19 mars 2017)Légifrance →

1. Les chambres de métiers et de l'artisanat sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2023 (ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023) : il est aujourd'hui l'article L321-1.

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