Code des assurances · Article
Article A125-1 historique
Historique de l'article A125-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 9 octobre 1985 au 19 juillet 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1985-09-10 art. 1 JORF 9 octobre 1985
- Rédaction du 12 septembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
- Rédaction du 29 août 2003 au 1er janvier 2024 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 5 septembre 2000 portant modification de l'article A. 125-1 du code des assurances (en vigueur)
- Arrêté du 4 août 2003 portant modification de l'article A. 125-1 du code des assurances. (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 2022 fixant les modalités relatives à la prise en charge des frais de relogement d'urgence et aux franchises applicables aux contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 125-1 du code des assurances (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 25 novembre 2023 modifiant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prise en charge des frais de relogement d'urgence et aux franchises applicables aux contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 125-1 du code des assurances (en vigueur)