Article A132-12 historique

Historique de l'article A132-12 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 1976 au 7 septembre 1982 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1976-12-22 art. 1 JORF 29 décembre 1976
• Rédaction du 30 juin 1994 au 1er juin 1995 (transféré) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1994-06-21 art. 1 JORF 30 juin 1994
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)