Article A132-6 historique

Historique de l'article A132-6 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 1993 au 23 août 1994 (transféré) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 1er juillet 2004 au 26 juin 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 2004-06-21 art. 2 JORF 29 juin 2004 en vigueur le 1er juillet 2004
• Rédaction du 29 juin 2006 au 26 août 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 26 août 2006 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 2 mai 2007 au 13 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 13 octobre 2011 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 3 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2011 relatif à l'information précontractuelle des contrats d'assurance sur la vie (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation (en vigueur)