Article A344-7 historique

Historique de l'article A344-7 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 27 août 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 27 août 1995 au 17 mai 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1995-07-28 art. 1, art. 2 JORF 27 août 1995
• Rédaction du 17 mai 2002 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant le code des assurances et relatif aux états comptables (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)