Article A370-1 historique

Historique de l'article A370-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 juin 2006 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 2006-06-27 art. 1 6° JORF 29 juin 2006
• Rédaction du 2 mai 2007 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juin 2019 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)