Article L111-6 historique

Historique de l'article L111-6 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 22 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°94-5 du 4 janvier 1994 - art. 6 () JORF 5 janvier 1994 en vigueur le 1er juillet 1994
• Rédaction du 22 juin 2016 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 84
• Rédaction depuis le 11 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-627 du 26 avril 2017 relatif au régime assurantiel des installations d'énergies marines renouvelables (en vigueur)