Article L141-4 historique

Historique de l'article L141-4 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 - art. 1 (V) JORF 27 juillet 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé)