Code des assurances · Article
Article L143-1 historique
Historique de l'article L143-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 24 mars 2006 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Ordonnance n°2006-344 du 23 mars 2006 - art. 1 () JORF 24 mars 2006
- Rédaction du 1er octobre 2007 au 8 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction du 8 avril 2017 au 5 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Ordonnance n°2017-484 du 6 avril 2017 - art. 1
- Rédaction du 5 juillet 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Ordonnance n°2019-697 du 3 juillet 2019 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 - art. 5; Ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 25 juillet 2008 pris en application du III de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire (en vigueur, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2017-1765 du 26 décembre 2017 fixant les règles applicables aux mutuelles, unions et institutions de retraite professionnelle supplémentaire et portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente régis par les codes de la mutualité et de la sécurité sociale (en vigueur)