Article L310-9 historique

Historique de l'article L310-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er juillet 1990 au 29 juin 1999 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 29 juin 1999 au 2 août 2003 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 15 juin 2008 au 1er février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er février 2009 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2009-108 du 30 janvier 2009 - art. 1