Article L323-8 historique

Historique de l'article L323-8 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 10 juin 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Ordonnance n°2004-504 du 7 juin 2004 - art. 1 () JORF 10 juin 2004
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 8
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 22 février 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 43
• Rédaction du 22 février 2014 au 29 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-158 du 20 février 2014 - art. 6
• Rédaction depuis le 29 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2017-1608 du 27 novembre 2017 - art. 3