Article L421-2 historique

Historique de l'article L421-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 20 mars 1988 au 1er juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er juillet 1990 au 20 novembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 20 novembre 1992 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 11 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Ordonnance n°2017-1609 du 27 novembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 11 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 6