Article L431-14 historique

Historique de l'article L431-14 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 15 août 1985 au 31 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Décret 85-863 1985-08-02 art. 4 JORF 15 août 1985
• Rédaction du 31 décembre 1985 au 30 décembre 1989 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 30 décembre 1989 au 1er juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er juillet 1990 au 31 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 31 décembre 2002 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16