Article R125-1 historique

Historique de l'article R125-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 août 1985 au 1er août 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret 85-864 1985-08-02 art. 1 JORF 15 août 1985
• Rédaction du 1er août 1991 au 28 novembre 1992 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16