Article R134-9 historique

Historique de l'article R134-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 septembre 2014 au 15 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 15 juillet 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-959 du 13 juillet 2016 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1437 du 23 décembre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-959 du 13 juillet 2016 relatif aux transferts d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)