Article R322-54 historique

Historique de l'article R322-54 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 2005 au 14 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction depuis le 14 mars 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16

Décrets liés (1)

• Décret n°94-799 du 9 septembre 1994 portant modification des règles applicables aux sociétés d'assurance mutuelles, aux unions de sociétés d'assurance mutuelles et aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles (en vigueur)