Article R334-1 historique

Historique de l'article R334-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 12 mai 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 12 mai 1984 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 25 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 25 octobre 1995 au 17 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 17 mars 2002 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8