Article R334-20 historique

Historique de l'article R334-20 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 octobre 1995 au 24 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°95-1133 du 23 octobre 1995 - art. 2 () JORF 25 octobre 1995; Décret n°95-1133 du 23 octobre 1995 - art. 4 () JORF 25 octobre 1995
• Rédaction du 24 décembre 2003 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976