Article R341-7 historique

Historique de l'article R341-7 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 12 mai 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 12 mai 1984 au 28 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 28 juin 1991 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 26 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 26 décembre 1998 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 24 janvier 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 9