Article R342-1 historique

Historique de l'article R342-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 26 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 26 mars 1993 au 11 juin 1994 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 29 juin 2006 au 30 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°2006-740 du 27 juin 2006 - art. 1 () JORF 29 juin 2006
• Rédaction du 30 septembre 2007 au 26 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 26 novembre 2011 au 7 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2011-1635 du 23 novembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 7 septembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2014-1008 du 4 septembre 2014 - art. 5
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 20 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2017-1171 du 18 juillet 2017 - art. 1