Article R512-8 historique

Historique de l'article R512-8 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 août 2006 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°2006-1091 du 30 août 2006 - art. 2 () JORF 31 août 2006
• Rédaction depuis le 1er octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2018-431 du 1er juin 2018 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°92-310 du 31 mars 1992 modifiant le code des assurances (deuxième partie : Réglementaire) en ce qui concerne les intermédiaires d'assurance et de capitalisation (en vigueur)