Article D435-9 historique

Historique de l'article D435-9 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 octobre 1977 au 7 avril 1998 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30; Décret 77-1140 1977-10-05 art. 1er. JORF 12 octobre 1977
• Rédaction du 7 avril 1998 au 5 mai 2011 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967