Article L741-2 historique

Historique de l'article L741-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30; Décret 99-243 1999-03-29 art. 1 JORF 30 mars 1999
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 6 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30
• Rédaction du 6 janvier 2006 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : Décret 67-333 1967-03-30