Code de l'aviation civile · Article
Article R160-6 historique
Historique de l'article R160-6 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 9 juin 1999 au 15 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°99-475 du 4 juin 1999 - art. 2 () JORF 9 juin 1999
- Rédaction du 15 mai 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 26 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1445 du 22 décembre 2008 - art. 1
- Rédaction du 26 janvier 2011 au 23 février 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-90 du 24 janvier 2011 - art. 2
- Rédaction du 23 février 2015 au 30 avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-197 du 20 février 2015 - art. 3
- Rédaction du 30 avril 2022 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-746 du 27 avril 2022 - art. 2
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l'article R. 160-6 du code de l'aviation civile et établissant, pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, la liste des manquements qu'elles auront à connaître (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l'article R. 160-6 du code de l'aviation civile et établissant pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile la liste des manquements qu'elles auront à connaître (en vigueur)
- Arrêté du 1er octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l'article R. 160-6 du code de l'aviation civile et établissant, pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, la liste des manquements qu'elles auront à connaître (en vigueur)
- Arrêté du 14 janvier 2025 pris en application des articles R. 6231-10 et R. 6231-11 du code des transports et établissant, pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, la liste des manquements dont elle peut connaître (en vigueur)