Article R213-1-5 historique

Historique de l'article R213-1-5 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 2007 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2007-775 du 9 mai 2007 - art. 2 () JORF 11 mai 2007
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2012-832 du 29 juin 2012 - art. 1