Code de l'aviation civile · Article

Article R227-2 historique

Historique de l'article R227-2 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 17 février 2000 au 5 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°2000-126 du 16 février 2000 - art. 2 () JORF 17 février 2000
Rédaction du 5 octobre 2004 au 29 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
Rédaction du 29 avril 2010 au 4 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-405 du 27 avril 2010 - art. 1
Rédaction du 4 octobre 2018 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-835 du 2 octobre 2018 - art. 2

Décret n° 2018-835 du 2 octobre 2018 relatif à la procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (en vigueur)