Article R426-1 historique

Historique de l'article R426-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 avril 1967 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 2 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
• Rédaction du 2 janvier 2013 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2012-1563 du 31 décembre 2012 - art. 1