Article R426-18-1 historique

Historique de l'article R426-18-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 1995 au 1er janvier 2012 (abrogé) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30; Décret n°95-825 du 30 juin 1995 - art. 17 () JORF 1er juillet 1995

Décrets liés (1)

• Décret n°97-124 du 6 février 1997 portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (abrogé)