Article R426-8 historique

Historique de l'article R426-8 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 1984 au 1er juillet 1995 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er juillet 1995 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 67-334 1967-03-30
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 13 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011 - art. 4
• Rédaction du 13 mai 2021 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-334 du 30 mars 1967; Décret n°2021-570 du 10 mai 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°97-124 du 6 février 1997 portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (abrogé)