Article R431-1 historique

Historique de l'article R431-1 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2011 au 31 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2015 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2015-1788 du 28 décembre 2015 - art. 4