Article 1578 historique

Historique de l'article 1578 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 1966 au 1er juillet 1986 (modifiée) — issue de : Loi 65-570 1965-07-13
• Rédaction du 1er juillet 1986 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Loi 65-570 1965-07-13
• Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n°65-570 du 13 juillet 1965; Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 5