Article 1592 historique

Historique de l'article 1592 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 20 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Loi 1804-03-06; Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804
• Rédaction du 20 novembre 2016 au 21 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 11; Loi 1804-03-06
• Rédaction depuis le 21 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-744 du 19 juillet 2019 - art. 37; Loi 1804-03-06