Article 169 historique

Historique de l'article 169 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 novembre 1945 au 27 novembre 2003 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14; Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
• Rédaction du 27 novembre 2003 au 1er mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction du 1er mars 2007 au 22 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 1803-03-14
• Rédaction depuis le 22 décembre 2007 (en vigueur) — issue de : LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 8