Article 1845-1 historique

Historique de l'article 1845-1 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1978 au 13 juillet 1982 (modifiée) — issue de : Loi 78-9 1978-01-04 JORF 5 janvier 1978 rectificatif JORF 15 janvier, 12 mai 1978 en vigueur le 1er juillet 1978
• Rédaction du 13 juillet 1982 au 12 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°82-596 du 10 juillet 1982 - art. 15 () JORF 13 juillet 1982
• Rédaction depuis le 12 décembre 2001 (en vigueur) — issue de : Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 - art. 33 () JORF 12 décembre 2001