Code civil · Article

Article 1845-1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2001.

CodeCode civil
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales.
  1. Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
  2. Titre IX : De la société
  3. Chapitre II : De la société civile
  4. Section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006444227
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 1845-1 du Code civil (version du 12 décembre 2001)Légifrance →

1. Le capital est divisé en parts égales.

2. Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II du code de commerce relatives au capital variable des sociétés sont applicables aux sociétés civiles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006444227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.