Article 2056 historique

Historique de l'article 2056 du Code civil : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 mars 1804 au 20 novembre 2016 (abrogé) — issue de : Loi 1804-03-20; Loi 1804-03-20 promulguée le 30 mars 1804